En vigueur depuis le 29 mars 2020
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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales pour les emplois de direction
Les dispositions des articles 2 (Modification de l'échelonnement indiciaire des emplois de direction) et 3 (Suppression des échelons indiciaires pour certains emplois) entrent en vigueur le 1er avril 2020.