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Arrêté du 19 décembre 2006

fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'académie de Paris

Abrogé1 avril 2020
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris,

Arrêtent :

Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2020

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'académie de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
2e échelon : hors échelle D ;
1er échelon : hors échelle C.

Fait à Paris, le 19 décembre 2006.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au mardi 31 mars 2020

Arrêté du 19 décembre 2006
Article 1
Article 2