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Abrogé par Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 - art. 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris,
Arrêtent :
Abrogé par Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 - art. 3
Créé le 22 décembre 2006
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'académie de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
2e échelon : hors échelle D ;
1er échelon : hors échelle C.
1 version
Abrogé par Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 - art. 3
Créé le 22 décembre 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 décembre 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020
Abrogé parDécret n°2020-349 du 26 mars 2020art. 3
En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au mardi 31 mars 2020