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Modification de l'échelonnement indiciaire des emplois de direction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 14
Décret n°2020-349 du 26 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 14
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales pour les emplois de direction
Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 · art. 4
Échelonnement indiciaire des secrétaires généraux
Décret n°2008-836 du 22 août 2008 · art. 14 (VT)
Statut et nomination des emplois de direction
Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019