Décret n°2020-215 du 5 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-153 du 13 février 2014

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 13, Art. 17

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Modification des cantons de Haute-Savoie

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs cantons en Haute-Savoie, notamment en changeant les communes qui les composent et en ajustant leurs bureaux centralisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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