Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cantons de Haute-Savoie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la composition territoriale d'un cantonDécret n°2014-153 du 13 février 2014Art. 3 : Décret modifiant le découpage du canton d'Annecy-2
→ Version 2 : Précision de la délimitation du canton d'Annecy-2Décret n°2014-153 du 13 février 2014Art. 4 : Modification du canton d'Annecy-le-Vieux
→ Version 2 : Redéfinition des limites du canton d'Annecy-3
- Décret n°2014-153 du 13 février 2014Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 13, Art. 17