Décret n°2020-215 du 5 mars 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-153 du 13 février 2014
Art. 1

II. - Les limites cantonales définies par le même décret sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne est entièrement rattachée au canton n° 5 (Bonneville).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement d'une commune au canton de Bonneville

Résumé. La commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne est rattachée au canton de Bonneville.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les limites cantonales définies par le même décret sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne est entièrement rattachée au canton n° 5 (Bonneville).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance