Décret n°2020-215 du 5 mars 2020

Article 1

Créé le 7 mars 2020

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-153 du 13 février 2014Art. 1 → Version 2
- Décret n°2014-153 du 13 février 2014
Art. 1

II. - Les limites cantonales définies par le même décret sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne est entièrement rattachée au canton n° 5 (Bonneville).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020