JORF n°0056 du 6 mars 2020

Article 1

I. - L'article 1er du décret du 13 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Annecy-le-Vieux » sont remplacés par les mots : « Annecy-3 » ;
2° Le mot : « Faverges » est remplacé par les mots : « Faverges-Seythenex » ;
3° Le mot : « Seynod » est remplacé par les mots : « Annecy-4 ».
II. - Les limites cantonales définies par le même décret sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne est entièrement rattachée au canton n° 5 (Bonneville).

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Version 1

I. - L'article 1er du décret du 13 février 2014 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « Annecy-le-Vieux » sont remplacés par les mots : « Annecy-3 » ;

2° Le mot : « Faverges » est remplacé par les mots : « Faverges-Seythenex » ;

3° Le mot : « Seynod » est remplacé par les mots : « Annecy-4 ».

II. - Les limites cantonales définies par le même décret sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne est entièrement rattachée au canton n° 5 (Bonneville).