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Modification des communes dans les cantons de l'Eure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du canton
- Décret n°2014-241 du 25 février 2014Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du canton de Bernay
- Décret n°2014-241 du 25 février 2014Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du canton
- Décret n°2014-241 du 25 février 2014Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-241 du 25 février 2014Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition de la composition d'un canton
- Décret n°2014-241 du 25 février 2014Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du cantonDécret n°2014-241 du 25 février 2014Art. 8 : Liste des communes du canton de Brionne
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-241 du 25 février 2014Art. 9 : Définition du canton de Conches-en-Ouche
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°8
- Décret n°2014-241 du 25 février 2014Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23