Décret n°2020-210 du 5 mars 2020

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-241 du 25 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé (Redécoupage des cantons de l'Eure) sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Treis-Sants-en-Ouche est entièrement rattachée au canton n° 2 (Bernay) ;
2° La commune nouvelle de Thénouville est entièrement rattachée au canton n° 5 (Grand Bourgtheroulde) ;
3° La commune nouvelle de Marbois est entièrement rattachée au canton n° 6 (Breteuil) ;
4° La commune nouvelle de Nassandres sur Risle est entièrement rattachée au canton n° 7 (Brionne) ;
5° La commune nouvelle du Perrey est entièrement rattachée au canton n° 17 (Pont-Audemer).

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En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Modification des limites cantonales dans l'Eure

Résumé. Le décret modifie les limites cantonales de l'Eure en rattachant cinq communes nouvelles à différents cantons.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. − Les limites cantonales définies par le décret du 25 février 2014 susvisé (Redécoupage des cantons de l'Eure) sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Treis-Sants-en-Ouche est entièrement rattachée au canton n° 2 (Bernay) ;
2° La commune nouvelle de Thénouville est entièrement rattachée au canton n° 5 (Grand Bourgtheroulde) ;
3° La commune nouvelle de Marbois est entièrement rattachée au canton n° 6 (Breteuil) ;
4° La commune nouvelle de Nassandres sur Risle est entièrement rattachée au canton n° 7 (Brionne) ;
5° La commune nouvelle du Perrey est entièrement rattachée au canton n° 17 (Pont-Audemer).

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

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