Décret n°2020-204 du 5 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-264 du 26 février 2014
Art. 1

II.-Les limites cantonales définies par le décret du 26 février 2014 susvisé (Redécoupage cantonal dans le Maine-et-Loire) sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Saint Martin la Pallu est entièrement rattachée au canton n° 7 (Jaunay-Marigny) ;
2° La commune nouvelle de Champigny en Rochereau est entièrement rattachée au canton n° 11 (Migné-Auxances).

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En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Rattachement de communes nouvelles à des cantons

Résumé. Le décret rattache les communes nouvelles de Saint Martin la Pallu et Champigny en Rochereau à des cantons spécifiques dans le département de la Vienne.

A modifié les dispositions suivantes :

II.-Les limites cantonales définies par le décret du 26 février 2014 susvisé (Redécoupage cantonal dans le Maine-et-Loire) sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Saint Martin la Pallu est entièrement rattachée au canton n° 7 (Jaunay-Marigny) ;
2° La commune nouvelle de Champigny en Rochereau est entièrement rattachée au canton n° 11 (Migné-Auxances).

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance