Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de cinq cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-264 du 26 février 2014Art. 8 : Composition du canton de Jaunay-Clan
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-264 du 26 février 2014Art. 10 : Liste des communes du canton de Lusignan
→ Version 2 : Modification de la composition d'un canton
- Décret n°2014-264 du 26 février 2014Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 20