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Modification des règles pour les directeurs de laboratoire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation institutionnelleDécret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013Art. 2 : Répartition des emplois fonctionnels dans la filière scientifique
→ Version 2 : Modification de la dénomination et des responsabilités au sein des laboratoiresDécret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013Art. 3 : Détermination des emplois dans la filière scientifique de la police nationale
→ Version 2 : Modification des références institutionnelles et des autorités compétentes
-Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10