Décret n°2020-1777 du 30 décembre 2020

Article 5

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Article 5

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-406 du 16 mai 2013
Art. 1, Art. 6

II.-Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Autorisation des outils ORCA pour la détection des contaminations ADN

Résumé. Les outils de recherche de contamination ADN (ORCA) sont désormais autorisés pour identifier les contaminations dans les analyses génétiques effectuées par les laboratoires de police scientifique.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance