Décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Produits jetables en plastique, Sct. Sous-section 3 : Cosmétiques et cotons-tiges de nature à générer des déchets marins

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D543-294, Art. D541-330, Art. D543-295, Art. D541-331, Art. D543-296, Art. D541-332, Art. D543-296-1, Art. D541-333, Art. D543-296-2, Art. D541-334

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Modification des règles sur les plastiques à usage unique

Résumé. Un décret modifie les règles sur les produits en plastique à usage unique, en supprimant certaines anciennes dispositions et en créant de nouvelles définitions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marinsCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Produits jetables en plastique → Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Produits jetables en plastique, Sct. Sous-section 3 : Cosmétiques et cotons-tiges de nature à générer des déchets marins

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique

A modifié les dispositions suivantes :

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