A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Produits jetables en plastique, Sct. Sous-section 3 : Cosmétiques et cotons-tiges de nature à générer des déchets marins > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D543-294, Art. D541-330, Art. D543-295, Art. D541-331, Art. D543-296, Art. D541-332, Art. D543-296-1, Art. D541-333, Art. D543-296-2, Art. D541-334 > >