A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marinsCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Produits jetables en plastiqueCode de l'environnementSct. Sous-section 3 : Cosmétiques et cotons-tiges de nature à générer des déchets marins
- Code de l'environnementSct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Produits jetables en plastique, Sct. Sous-section 3 : Cosmétiques et cotons-tiges de nature à générer des déchets marins
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D543-294 → Version 3Code de l'environnementArt. D541-330 → Version 1Code de l'environnementArt. D543-295 → Version 3Code de l'environnementArt. D541-331 → Version 1Code de l'environnementArt. D543-296 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-332 → Version 1Code de l'environnementArt. D543-296-1 → Version 1Code de l'environnementArt. D541-333 → Version 1Code de l'environnementArt. D543-296-2 → Version 1Code de l'environnementArt. D541-334 → Version 1
- Code de l'environnementArt. D543-294, Art. D541-330, Art. D543-295, Art. D541-331, Art. D543-296, Art. D541-332, Art. D543-296-1, Art. D541-333, Art. D543-296-2, Art. D541-334