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Sous-section 3

Produits en plastique à usage unique ou de contenant alimentaire

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Article D541-332

Interdiction des produits en plastique à usage unique

Code de l'environnement

Article D541-331

Article D541-331

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'interdiction de mise à disposition de produits en plastique à usage unique

Résumé Les emballages en plastique à usage unique sont maintenant interdits.

L'interdiction de mise à disposition de produits en plastique à usage unique mentionnée aux 1° et 2° du III de l'article L. 541-15-10 s'applique également aux produits qui sont des emballages au sens de l'article R. 543-43 du code de l'environnement.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l’interdiction aux emballages

Résumé des changements L’interdiction de mise à disposition de produits en plastique à usage unique s’étend désormais aux emballages, alors qu’elle ne les excluait pas auparavant.

L'interdiction de mise à disposition de produits en plastique à usage unique mentionnée aux 1° et 2° du III de l'article L. 541-15-10 s'applique également aux produits qui sont des emballages au sens de l'article R. 543-43 du code de l'environnement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusion des emballages plastiques uniques

Résumé des changements La nouvelle version exclut les emballages plastiques à usage unique du champ d’interdiction, alors qu’ils étaient auparavant inclus.

En vigueur à partir du samedi 2 janvier 2021

L'interdiction de mise à disposition de produits en plastique à usage unique mentionnée aux 1° et 2° du III de l'article L. 541-15-10 n'est pas applicable aux produits qui sont des emballages au sens de l'article R. 543-43 du code de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 31 décembre 2020

Les produits mentionnés au premier alinéa du III de l'article L. 541-15-10 pour lesquels il est mis fin à la mise à disposition sont ceux en plastique à usage unique, y compris les emballages.