Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations environnementales pour les établissements publics et les services de restauration
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Autres dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage, Art. D541-340, Art. D541-341, Art. D541-342