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Sous-section 3

Produits en plastique à usage unique ou de contenant alimentaire

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Article D541-333

Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage

Code de l'environnement

Article D541-332

Article D541-332

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des produits en plastique à usage unique

Résumé Les plastiques jetables, même s'ils sont durables, sont interdits, sauf s'ils peuvent être réutilisés.

L'interdiction de mise à disposition de produits en plastique à usage unique mentionnée aux 1° et 2° du III de l'article L. 541-15-10 s'applique également aux produits en plastique qui présentent des performances de durabilité, de résistance, et de solidité comparables à celles de produits à usage unique. Les produits conçus, créés et mis sur le marché pour accomplir, pendant leur durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être remplis à nouveau ne sont pas concernés par cette interdiction.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage d'une exigence bio-source à une interdiction élargie des plastiques jetables

Résumé des changements Le texte passe d'une exigence minimale en matière biologique (50 % depuis 2020) et la suppression d'une exonération pour les plastiques compostables domestiques (à partir juillet 2021) vers une interdiction élargie des plastiques jetables incluant ceux ayant une durabilité comparable mais excluant les systèmes réutilisables retournés pour rechargement.

L'interdiction de mise à disposition de produits en plastique à usage unique mentionnée aux 1° et 2° du III de l'article L. 541-15-10 s'applique également aux produits en plastique qui présentent des performances de durabilité, de résistance, et de solidité comparables à celles de produits à usage unique. Les produits conçus, créés et mis sur le marché pour accomplir, pendant leur durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être remplis à nouveau ne sont pas concernés par cette interdiction.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 31 décembre 2020

La teneur biosourcée minimale des produits mentionnés au premier alinéa du III de l'article L. 541-15-10 est de 50 % à partir du 1er janvier 2020.

L'exemption accordée aux produits compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, mentionnée à ce même alinéa, n'est plus applicable à compter du 3 juillet 2021.