Décret n°2020-1688 du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D271-2

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Ajout de deux prestations sociales dans l'accompagnement personnalisé

Résumé. L'article ajoute deux nouvelles aides sociales à l'accompagnement personnalisé et supprime une aide déjà abrogée.

A modifié les dispositions suivantes :

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