Créé le 19 mars 2008 · En vigueur depuis le 6 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compte-rendu des réunions du conseil d'école
Résumé. Après chaque réunion du conseil d'école, un compte-rendu est écrit, signé et conservé à l'école, puis envoyé aux autorités compétentes et affiché pour les parents.
A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci et contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Un exemplaire du procès-verbal est transmis au délégué à l'enseignement et au maire de la paroisse intéressée par voie électronique ou, en cas d'impossibilité technique, par tout autre moyen. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.