JORF n°0048 du 26 février 2020

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

A compter du 1er janvier 2021, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne est intégrée à l'Ecole centrale de Lyon.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-378 > > Art. 2, Art. 5 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D718-5 > >

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-180 du 23 février 2016 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-180 du 23 février 2016 > > Art. 1 > >

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10 > >