Décret n°2016-180 du 23 février 2016

Article 4

Créé le 26 février 2016

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et l'Ecole centrale de Lyon concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La présentation de l'offre de formation intégrée ;
2° Les services d'enseignement statutaire et complémentaire des personnels enseignants ;
3° Les ressources humaines, notamment la gestion des recrutements, les plans de formation et l'action sociale ;
4° La gestion financière, en particulier dans les domaines des achats publics et du service facturier ;
5° Des modalités d'accès aux formations d'ingénieurs sous statut étudiant des deux partenaires et des dispositifs de gestion et de suivi des apprentis ;
6° La direction de la recherche, la préparation du doctorat et la valorisation de leurs activités ;
7° Les services de documentation en cohérence avec la politique mise en place par l'Université de Lyon ;
8° Des actions concertées en matière de relations internationales.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parDécret n°2020-159 du 24 février 2020art. 4

En vigueur du vendredi 26 février 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et l'Ecole centrale de Lyon concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La présentation de l'offre de formation intégrée ;
2° Les services d'enseignement statutaire et complémentaire des personnels enseignants ;
3° Les ressources humaines, notamment la gestion des recrutements, les plans de formation et l'action sociale ;
4° La gestion financière, en particulier dans les domaines des achats publics et du service facturier ;
5° Des modalités d'accès aux formations d'ingénieurs sous statut étudiant des deux partenaires et des dispositifs de gestion et de suivi des apprentis ;
6° La direction de la recherche, la préparation du doctorat et la valorisation de leurs activités ;
7° Les services de documentation en cohérence avec la politique mise en place par l'Université de Lyon ;
8° Des actions concertées en matière de relations internationales.