JORF n°0047 du 25 février 2016

Article 4

Article 4

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et l'Ecole centrale de Lyon concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La présentation de l'offre de formation intégrée ;
2° Les services d'enseignement statutaire et complémentaire des personnels enseignants ;
3° Les ressources humaines, notamment la gestion des recrutements, les plans de formation et l'action sociale ;
4° La gestion financière, en particulier dans les domaines des achats publics et du service facturier ;
5° Des modalités d'accès aux formations d'ingénieurs sous statut étudiant des deux partenaires et des dispositifs de gestion et de suivi des apprentis ;
6° La direction de la recherche, la préparation du doctorat et la valorisation de leurs activités ;
7° Les services de documentation en cohérence avec la politique mise en place par l'Université de Lyon ;
8° Des actions concertées en matière de relations internationales.


Historique des versions

Version 1

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et l'Ecole centrale de Lyon concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

1° La présentation de l'offre de formation intégrée ;

2° Les services d'enseignement statutaire et complémentaire des personnels enseignants ;

3° Les ressources humaines, notamment la gestion des recrutements, les plans de formation et l'action sociale ;

4° La gestion financière, en particulier dans les domaines des achats publics et du service facturier ;

5° Des modalités d'accès aux formations d'ingénieurs sous statut étudiant des deux partenaires et des dispositifs de gestion et de suivi des apprentis ;

6° La direction de la recherche, la préparation du doctorat et la valorisation de leurs activités ;

7° Les services de documentation en cohérence avec la politique mise en place par l'Université de Lyon ;

8° Des actions concertées en matière de relations internationales.