Décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.

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Créé le 10 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance