A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 39 → Version 1Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 40 → Version 2Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 41 → Version 1Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 42 → Version 1Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 44 → Version 1
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 44