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Suppression des règles de déclaration et de paiement de la taxe
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2333-134 : Déclaration préalable à l'exploitation d'un local ou véhiculeCode général des collectivités territorialesArt. R2333-135 : Paiement de la taxe pour les activités commerciales saisonnières
→ Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-133, Art. R2333-134, Art. R2333-135, Art. R2333-136, Art. R2333-137, Art. R2333-138