Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un renvoi aux règles fiscales pour les activités saisonnières
Résumé. Le décret supprime l'article D422-6 du code du tourisme, qui renvoyait à des règles fiscales spécifiques pour les activités saisonnières.
A abrogé les dispositions suivantes :