En vigueur depuis le 28 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Heure de clôture du scrutin fixée à 20 heures
Pour l'application de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections), le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).