Décret n°2020-1089 du 26 août 2020

Article 2

Créé le 28 août 2020

Les électeurs de la commune guyanaise de Saül sont convoqués le même jour en vue de pourvoir les sièges du conseil municipal vacants à la date de publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020