Décret n°2019-948 du 10 septembre 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-50 du 12 janvier 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4

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Suppression de l'indemnité pour les échanges à l'étranger

Résumé. Le décret supprime l'indemnité pour les instituteurs et professeurs des écoles participant à des échanges à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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