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Suppression de l'indemnité pour les échanges à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-50 du 12 janvier 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4
Décret n°2019-948 du 10 septembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-50 du 12 janvier 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-50 du 12 janvier 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°93-50 du 12 janvier 1993 (Ab)
Réduction de l'indemnité pour les enseignants en échange
Décret n°93-50 du 12 janvier 1993 · art. 3 bis (Ab)
Art. 1 (Ab)
Décret n°93-50 du 12 janvier 1993
Fixation du taux de l'indemnité d'expatriation temporaire
Décret n°93-50 du 12 janvier 1993 · art. 2 (Ab)
Art. 3 (Ab)
Décret n°93-50 du 12 janvier 1993
Indemnité pour enseignants en échange à l'étranger
Décret n°93-50 du 12 janvier 1993 · art. 4 (Ab)