Décret n°93-50 du 12 janvier 1993

Article 2

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Article 2

Le taux annuel de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire est fixé par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Ce taux est actualisé, au 1er septembre de chaque année, au prorata de l'évolution de la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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Créé le 1 septembre 1992 · Abrogé le 13 septembre 2019

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Fixation du taux de l'indemnité d'expatriation temporaire

Résumé. Le taux de l'indemnité pour les enseignants expatriés temporairement est fixé et mis à jour chaque année.

Le taux annuel de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire est fixé par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Ce taux est actualisé, au 1er septembre de chaque année, au prorata de l'évolution de la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au jeudi 12 septembre 2019

Source : Légifrance