Créé le 1 septembre 1992 · Abrogé le 13 septembre 2019
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Fixation du taux de l'indemnité d'expatriation temporaire
Le taux annuel de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire est fixé par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Ce taux est actualisé, au 1er septembre de chaque année, au prorata de l'évolution de la valeur du point indiciaire de la fonction publique.