Décret n°93-50 du 12 janvier 1993

Article 1

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Article 1

Peuvent bénéficier d'une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire les instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger, pour la durée d'une année scolaire éventuellement renouvelable, dans le cadre d'échanges bilatéraux.

Cette indemnité est destinée à compenser les frais de voyage et de logement exposés, au titre d'un tel séjour, par les personnels considérés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1992 · Abrogé le 13 septembre 2019

Peuvent bénéficier d'une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire les instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger, pour la durée d'une année scolaire éventuellement renouvelable, dans le cadre d'échanges bilatéraux.

Cette indemnité est destinée à compenser les frais de voyage et de logement exposés, au titre d'un tel séjour, par les personnels considérés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 1997 au jeudi 12 septembre 2019

En résumé. La durée du séjour à l'étranger pour bénéficier de l'indemnité est désormais éventuellement renouvelable, au lieu d'être limitée à une année scolaire.

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au dimanche 31 août 1997

Source : Légifrance