Créé le 1 septembre 1997 · Abrogé le 13 septembre 2019
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Réduction de l'indemnité pour les enseignants en échange
Dans le cas où un instituteur ou un professeur des écoles est autorisé à renouveler sa participation à un même programme d'échanges, l'indemnité qui lui est versée subit un abattement calculé ainsi qu'il suit :
- deuxième année : taux initial diminué de 25 % ;
- troisième année : taux initial diminué de 50 % ;
- quatrième année : taux initial diminué de 75 %.