Décret n°93-50 du 12 janvier 1993

Article 3 bis

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Article 3 bis

Dans le cas où un instituteur ou un professeur des écoles est autorisé à renouveler sa participation à un même programme d'échanges, l'indemnité qui lui est versée subit un abattement calculé ainsi qu'il suit :

deuxième année : taux initial diminué de 25 % ;

troisième année : taux initial diminué de 50 % ;

quatrième année : taux initial diminué de 75 %.

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Créé le 1 septembre 1997 · Abrogé le 13 septembre 2019

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Réduction de l'indemnité pour les enseignants en échange

Résumé. Les enseignants participant à un programme d'échanges à l'étranger voient leur indemnité diminuer chaque année de renouvellement.

Dans le cas où un instituteur ou un professeur des écoles est autorisé à renouveler sa participation à un même programme d'échanges, l'indemnité qui lui est versée subit un abattement calculé ainsi qu'il suit :

  • deuxième année : taux initial diminué de 25 % ;
  • troisième année : taux initial diminué de 50 % ;
  • quatrième année : taux initial diminué de 75 %.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 1997 au jeudi 12 septembre 2019

Source : Légifrance