Décret n°93-50 du 12 janvier 1993

Article 4

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Article 4

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1992.

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Créé le 1 septembre 1992 · Abrogé le 13 septembre 2019

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Indemnité pour enseignants en échange à l'étranger

Résumé. Un décret du 1er septembre 1992 organise le versement d'une indemnité pour les enseignants partant à l'étranger.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1992.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au jeudi 12 septembre 2019

Source : Légifrance