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Décret n°2019-876 du 21 août 2019

relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour enseigner le théâtre

Résumé. Ce décret explique comment devenir professeur de théâtre en suivant une formation ou en validant son expérience.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur), L. 759-2 (Accréditation des écoles d'art et de spectacle), R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) à R. 335-11 (Dérogations pour la validation des acquis de l'expérience), R. 361-1 (Admission et évaluation dans les écoles d'art) et R. 361-2 (Application des articles R. 335-5 à R. 335-11 aux diplômes culturels) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale), L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6314-1 (Droit à la qualification professionnelle) et suivants ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements, notamment son chapitre II ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 8 décembre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Diplôme pour enseigner le théâtre

Résumé. Un diplôme valide les compétences nécessaires pour enseigner le théâtre après des études supérieures.

Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au niveau de fin de deuxième cycle d'études supérieures préparant à l'enseignement de l'art dramatique.

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Obtention du certificat de professeur d'art dramatique

Résumé. On peut obtenir le certificat de professeur d'art dramatique par la formation, l'apprentissage, ou en validant son expérience.

Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique peut être obtenu par la voie de la formation initiale, par l'apprentissage, par la formation professionnelle ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Délivrance du certificat de professeur d'art dramatique

Résumé. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique est délivré par des établissements d'enseignement supérieur spécialisés, accrédités par le ministre de la culture.

Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique est délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités à cette fin en application de l'article L. 759-2 du code de l'éducation (Accréditation des écoles d'art et de spectacle).

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Conditions pour devenir professeur d'art dramatique

Résumé. Un arrêté du ministre de la culture définit les règles pour obtenir le diplôme de professeur d'art dramatique, en précisant les compétences requises et les conditions d'accès à la formation.

Un arrêté du ministre chargé de la culture, pris après avis de la commission professionnelle consultative compétente, définit le référentiel des activités professionnelles, les connaissances et les compétences générales et professionnelles requises pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique ainsi que le niveau auquel ce diplôme est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
L'arrêté fixe les conditions d'accès à la formation initiale et professionnelle ainsi que les conditions de délivrance du diplôme pour les différentes voies d'obtention prévues à l'article 2 (Différentes voies pour devenir professeur d'art dramatique) du présent décret.

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Suppression des règles sur les certificats d'aptitude aux fonctions de professeur

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1992 concernant les certificats d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et de danse.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Exécution du décret sur les professeurs d'art dramatique

Résumé. Le ministre de la culture doit appliquer ce décret sur les professeurs d'art dramatique.

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Franck Riester

En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Décret n°2019-876 du 21 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6