En vigueur depuis le 24 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur les professeurs d'art dramatique
Résumé. Le ministre de la culture doit appliquer ce décret sur les professeurs d'art dramatique.
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.