Décret n°92-835 du 27 août 1992

Article 2

Créé le 29 août 1992 · En vigueur du 5 septembre 2011 au 23 août 2019

Les candidats ne pourront postuler que quatre fois, dans la même option, au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur mentionné à l'article 1er.

Le cumul des diplômes dans les différentes options est autorisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 août 2019

Abrogé parDécret n°2019-876 du 21 août 2019art. 5

En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au vendredi 23 août 2019

Modifié parDécret n°2011-475 du 28 avril 2011art. 5

Les candidats ne pourront postuler que quatre fois, dans la

article 1er

.

Le cumul des diplômes dans les différentes options est autorisé.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au dimanche 4 septembre 2011

Les candidats ne pourront postuler que quatre fois, dans la

article 1er

et trois fois, dans la même option, au diplôme d'Etat

Le cumul des diplômes dans les différentes options est autorisé.

En vigueur du samedi 29 août 1992 au jeudi 12 octobre 2006

Les candidats ne pourront postuler que quatre fois, dans la même option, au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur mentionné à l'

article 1er

et trois fois, dans la même option, au diplôme d'Etat de professeur de musique.

Le cumul des diplômes dans les différentes options est autorisé.