Décret n°92-835 du 27 août 1992

Article 1

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Article 1

Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional et départemental et de professeur des conservatoires classés par l'Etat peut comporter différentes options définies par arrêté du ministre chargé de la culture et correspondant à des disciplines distinctes.

Il est délivré :

a) Soit par un centre de formation habilité à cet effet à l'issue d'une formation dispensée par ce centre ;

b) Soit à l'issue d'un examen sur titres ou sur épreuves.

Des arrêtés du ministre chargé de la culture fixent :

1° Les conditions d'habilitation des centres de formation et les règles d'accès à ces centres, le contenu et la durée de la formation dispensée, les méthodes d'évaluation, le programme et les modalités des examens,

2° Les modalités selon lesquelles les candidats aux examens mentionnés au b du présent article subissent les épreuves en fonction de leur âge, de leur expérience professionnelle ou de leurs titres, ainsi que les conditions requises pour se présenter aux examens, l'organisation de ces examens, la composition des jurys et la nature des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 août 1992 · Abrogé le 24 août 2019

Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional et départemental et de professeur des conservatoires classés par l'Etat peut comporter différentes options définies par arrêté du ministre chargé de la culture et correspondant à des disciplines distinctes.

Il est délivré :

a) Soit par un centre de formation habilité à cet effet à l'issue d'une formation dispensée par ce centre ;

b) Soit à l'issue d'un examen sur titres ou sur épreuves.

Des arrêtés du ministre chargé de la culture fixent :

1° Les conditions d'habilitation des centres de formation et les règles d'accès à ces centres, le contenu et la durée de la formation dispensée, les méthodes d'évaluation, le programme et les modalités des examens,

2° Les modalités selon lesquelles les candidats aux examens mentionnés au b du présent article subissent les épreuves en fonction de leur âge, de leur expérience professionnelle ou de leurs titres, ainsi que les conditions requises pour se présenter aux examens, l'organisation de ces examens, la composition des jurys et la nature des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au dimanche 4 septembre 2011

En vigueur du samedi 29 août 1992 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance