Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les certificats d'aptitude aux fonctions de professeur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-835 du 27 août 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5