Décret n°2019-876 du 21 août 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-835 du 27 août 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5

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Suppression des règles sur les certificats d'aptitude aux fonctions de professeur

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1992 concernant les certificats d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et de danse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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