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Décret n°2019-8 du 4 janvier 2019

modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités pour les personnels de l'éducation nationale

Résumé. Ce décret modifie les règles d'indemnités pour les enseignants et psychologues de l'éducation nationale, en étendant certaines aides et en supprimant d'autres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ;

Vu le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 modifié instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation ;

Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation » prioritaire » ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale) portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale,

Décrète :

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Extension des bénéficiaires de l'indemnité journalière

Résumé. L'indemnité journalière est étendue aux psychologues de l'éducation nationale et ne concerne plus les personnels d'orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indemnités pour les personnels de l'éducation

Résumé. Les règles d'indemnités pour les enseignants et autres personnels de l'éducation sont modifiées, notamment pour ceux travaillant dans des zones prioritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des bénéficiaires de la prime d'entrée dans le métier

Résumé. La prime d'entrée dans le métier est désormais attribuée aux nouveaux enseignants et psychologues de l'éducation nationale, même s'ils ont été en disponibilité ou en congé parental avant leur titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008Art. 1 : Prime d'entrée dans le métier pour les enseignants
→ Version 4
- Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008
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Extension d'une indemnité aux psychologues spécialisés

Résumé. Les psychologues de l'éducation nationale spécialisés en orientation scolaire et professionnelle ainsi que les personnels sociaux et de santé peuvent désormais recevoir une indemnité même s'ils ne sont pas affectés dans les écoles ou établissements prioritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 1 : Prime pour les enseignants en zones prioritaires
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité de sujétions
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 6 : Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité de sujétions
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Sct. Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015
Art. 1, Art. 6, Sct. Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er (Extension des bénéficiaires de l'indemnité journalière) et 6 (Entrée en vigueur d'un décret) et exerçant dans ces écoles et établissements, Art. 11
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Suppression de l'indemnité pour les conseillers d'orientation

Résumé. Le décret supprime l'indemnité pour les conseillers d'orientation qui travaillaient sur l'informatisation des centres d'information.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir du 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 7 janvier 2019

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres de l'Éducation nationale et des Comptes publics.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2019

Décret n°2019-8 du 4 janvier 2019
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