JORF n°0005 du 6 janvier 2019

Décret n°2019-8 du 4 janvier 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ;

Vu le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 modifié instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation ;

Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation » prioritaire » ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-828 du 3 mai 2002 > > Art. 3, Art. ANNEXE > >

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2 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008 > > > >
>

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2 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Art. 1, Art. 6, Sct. Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er et 6 et exerçant dans ces écoles et établissements, Art. 11 > >

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4 modifiés

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-322 du 8 mars 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

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Article 7

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin