Décret n°93-322 du 8 mars 1993

Article 1

Créé le 1 septembre 1991

Les conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation peuvent percevoir, dans la limite de trois heures par mois, une indemnité non soumise à retenues pour pension.

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Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2019-8 du 4 janvier 2019art. 5

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au jeudi 31 août 2017

Les conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation peuvent percevoir, dans la limite de trois heures par mois, une indemnité non soumise à retenues pour pension.