Décret n°93-322 du 8 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation peuvent percevoir, dans la limite de trois heures par mois, une indemnité non soumise à retenues pour pension.

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Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Indemnité pour l'informatisation des centres d'orientation

Résumé. Les conseillers d'orientation peuvent recevoir une indemnité pour aider à informatiser les centres d'information et d'orientation.

Les conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation peuvent percevoir, dans la limite de trois heures par mois, une indemnité non soumise à retenues pour pension.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance