Abrogé par Décret n°2019-8 du 4 janvier 2019 - art. 5
Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Indemnité pour l'informatisation des centres d'orientation
Les conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation peuvent percevoir, dans la limite de trois heures par mois, une indemnité non soumise à retenues pour pension.