Décret n°93-322 du 8 mars 1993

Article 2

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Article 2

Le montant horaire de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Fixation du montant horaire d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité horaire pour certains conseillers d'orientation est fixé par un arrêté des ministres concernés.

Le montant horaire de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance