Abrogé par Décret n°2019-8 du 4 janvier 2019 - art. 5
Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant horaire d'une indemnité
Le montant horaire de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.