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Extension d'une indemnité aux psychologues spécialisés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité de sujétionsDÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 6 : Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité de sujétionsDÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Sct. Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 1, Art. 6, Sct. Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er (Extension des bénéficiaires de l'indemnité journalière) et 6 (Entrée en vigueur d'un décret) et exerçant dans ces écoles et établissements, Art. 11