A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Art. 1, Art. 6, Sct. Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er et 6 et exerçant dans ces écoles et établissements, Art. 11 > >