Décret n°2019-8 du 4 janvier 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

Art. 1, Art. 6, Sct. Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles

1er

(

Extension des bénéficiaires de l'indemnité journalière

)

Art. 1

Extension des bénéficiaires de l'indemnité journalière

L'indemnité journalière est étendue aux psychologues de l'éducation nationale et ne concerne plus les personnels d'orientation.

et

6

(

Entrée en vigueur d'un décret

)

Art. 6

Entrée en vigueur d'un décret

Ce décret entre en vigueur à partir du 1er septembre 2017.

et exerçant dans ces écoles et établissements, Art. 11

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Extension d'une indemnité aux psychologues spécialisés

Résumé. Les psychologues de l'éducation nationale spécialisés en orientation scolaire et professionnelle ainsi que les personnels sociaux et de santé peuvent désormais recevoir une indemnité même s'ils ne sont pas affectés dans les écoles ou établissements prioritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 1 : Prime pour les enseignants en zones prioritaires
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité de sujétions
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 6 : Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité de sujétions
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Sct. Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015
Art. 1, Art. 6, Sct. Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er (Extension des bénéficiaires de l'indemnité journalière) et 6 (Entrée en vigueur d'un décret) et exerçant dans ces écoles et établissements, Art. 11

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