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Suppression de l'indemnité pour les conseillers d'orientation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-322 du 8 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2019-8 du 4 janvier 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-322 du 8 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-322 du 8 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Décret n°93-322 du 8 mars 1993 (Ab)
Indemnité pour l'informatisation des centres d'orientation
Décret n°93-322 du 8 mars 1993 · art. 1 (Ab)
Fixation du montant horaire d'une indemnité
Décret n°93-322 du 8 mars 1993 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un décret sur les indemnités des conseillers d'orientation
Décret n°93-322 du 8 mars 1993 · art. 3 (Ab)