Décret n°2019-8 du 4 janvier 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-322 du 8 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'indemnité pour les conseillers d'orientation

Résumé. Le décret supprime l'indemnité pour les conseillers d'orientation qui travaillaient sur l'informatisation des centres d'information.

A abrogé les dispositions suivantes :

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