Décret n°93-322 du 8 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1991.

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Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Exécution d'un décret sur les indemnités des conseillers d'orientation

Résumé. Un décret du 1er septembre 1991 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, concernant les indemnités des conseillers d'orientation.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1991.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance