Abrogé par Décret n°2019-8 du 4 janvier 2019 - art. 5
Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Exécution d'un décret sur les indemnités des conseillers d'orientation
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1991.