Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008

Article 1

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Il est institué une prime d'entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l'occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d'éducation ou dans le corps des psychologues de l'éducation nationale, sont affectées dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et qui n'ont pas exercé de fonctions d'enseignement, d'éducation ou de psychologues de l'éducation nationale pendant une durée supérieure à trois mois au cours de l'année scolaire précédant leur nomination.

Toutefois cette dernière condition n'est pas opposable :
-aux personnes ayant bénéficié d'un contrat d'assistant d'éducation en préprofessionnalisation en application de l'article 7 ter du décret n° 2003

  • 484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;
  • aux personnes ayant bénéficié d'un contrat de droit public dans le cadre d'une formation en master " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " organisée en alternance.

Les personnes placées en position de disponibilité, de congé parental ou de non-activité pour poursuivre des études concomitamment à une première titularisation dans les corps de fonctionnaires mentionnés au premier alinéa peuvent bénéficier de la prime d'entrée dans le métier s'ils sont affectés, à l'issue de cette période de non-activité et dans un délai de trois années à compter de cette titularisation, dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2003-484 du 6 juin 2003art. 7 ter

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1621 du 10 décembre 2021art. 1

Il est institué une prime d'entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l'occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d'éducation ou dans le corps des psychologues de l'éducation nationale, sont affectées dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et qui n'ont pas exercé de fonctions d'enseignement, d'éducation ou de psychologues de l'éducation nationale pendant une durée supérieureà trois mois au cours de l'année scolaire précédant leur nomination. Toutefois cette dernière condition n'est pas opposable : \-aux personnes ayant bénéficié d'un contrat d'assistant d'éducation en préprofessionnalisation en application de l'article 7 ter du décret n° 2003

* 484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ; * aux personnes ayant bénéficié d'un contrat de droit public dans le cadre d'une formation en master " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " organisée en alternance.

Les personnes placées en position de disponibilité, de congé parental

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2019-8 du 4 janvier 2019art. 3

Il est institué une prime d'entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l'occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d'éducation ou dans le corps des psychologues de l'éducation nationale, sont affectées dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et qui n'ont pas exercé de fonctions d'enseignement, d'éducation ou de psychologues de l'éducation nationalepréalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois.

Les personnes placées en position de disponibilité, de congé parental

En vigueur du dimanche 7 septembre 2014 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-1007 du 4 septembre 2014art. 1

Il est institué une prime d'entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l'occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d'éducation ou dans le corps des conseillers d'orientation-psychologues, sont affectées dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et qui n'ont pas exercé de fonctions d'enseignement, d'éducation ou d'orientation préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois.

Les personnes placées en position de disponibilité, de congé parental

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 6 septembre 2014

Modifié parDécret n°2011-1204 du 27 septembre 2011art. 1

Il est institué une prime d'entrée dans le métier attribuée

Les personnes placées en position de disponibilité, de congé parental ou de non-activité pour poursuivre des études concomitamment à une première titularisation dans les corps de fonctionnaires mentionnés au premier alinéa peuvent bénéficier de la prime d'entrée dans le métier s'ils sont affectés, à l'issue de cette période de non-activité et dans un délai de trois années à compter de cette titularisation, dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 31 août 2011

Il est institué une prime d'entrée dans le métier attribuée aux personnes qui, à l'occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d'éducation ou dans le corps des conseillers d'orientation-psychologues, sont affectées dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.