JORF n°0005 du 6 janvier 2019

Article 3

Article 3

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « de psychologues de l'éducation nationale » ;
2° A l'article 1er, les mots : « conseillers d'orientation-psychologues » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale », et les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « de psychologues de l'éducation nationale ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « de psychologues de l'éducation nationale » ;

2° A l'article 1er, les mots : « conseillers d'orientation-psychologues » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale », et les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « de psychologues de l'éducation nationale ».