JORF n°0005 du 6 janvier 2019

Article 2

Article 2

Le décret du 3 mai 2002 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « personnels d'orientation » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” » ;
2° Au III de l'annexe, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 3 mai 2002 susviséest ainsi modifié :

1° A l'article 3, les mots : « personnels d'orientation » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” » ;

2° Au III de l'annexe, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” ».