Décret n°2019-77 du 5 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011

Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 21, Art. 22, Art. 24

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Changement de nom et de localisation pour l'Ecole normale supérieure

Résumé. L'Ecole normale supérieure de Cachan devient l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay et son siège peut être déplacé dans la région Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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