Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom et de localisation pour l'Ecole normale supérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de nom et flexibilité du siège
- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 21, Art. 22, Art. 24