Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011

Article 22

Créé le 8 janvier 2011

Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan, en fonction à la date de publication du présent décret, exerce, jusqu'au terme de son mandat en cours, les attributions définies à l'article 6.
Il prépare le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.

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Abrogé depuis le vendredi 8 février 2019

Abrogé parDécret n°2019-77 du 5 février 2019art. 1

En vigueur du samedi 8 janvier 2011 au jeudi 7 février 2019

Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan, en fonction à la date de publication du présent décret, exerce, jusqu'au terme de son mandat en cours, les attributions définies à l'article 6.
Il prépare le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.