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Modification de la répartition des dotations pour les départements
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R3334-6 : Coefficient multiplicateur distance littoral-port insulaire
→ Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R3334-7 : Répartition des aides financières aux départements
→ Version 3
- Code général des collectivités territorialesArt. R3334-5, Art. R3334-6, Art. R3334-7, Art. R3334-8, Art. R3334-9, Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une définition des recettes réellesCode général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Dotation de soutien à l'investissement des départementsCode général des collectivités territorialesArt. R3334-4 : Application des règles de subvention aux départements
→ Version 3 : Réécriture complète et redirection vers le soutien financier départemental
- Code général des collectivités territorialesArt. R3334-0-1, Sct. Section 2 : Dotation de soutien à l'investissement des départements, Art. R3334-4, Art. D3334-8-1, Art. R3335-5