Décret n°2019-701 du 3 juillet 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R3334-5, Art. R3334-6, Art. R3334-7, Art. R3334-8, Art. R3334-9, Art. Annexe IX

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R3334-0-1, Sct. Section 2 : Dotation de soutien à l'investissement des départements, Art. R3334-4, Art. D3334-8-1, Art. R3335-5

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Modification de la répartition des dotations pour les départements

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code général des collectivités territoriales concernant la répartition et le calcul des dotations pour les départements, notamment pour les travaux d'équipement rural.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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