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Modification des règles du fonds de solidarité des communes d'Île-de-France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction de la fréquence des réunions et simplification de la convocationCode général des collectivités territorialesArt. R2531-33 : Répartition des ressources du fonds de solidarité en Île-de-France
→ Version 4 : Modification des modalités de distribution du point I
- Code général des collectivités territorialesArt. R2531-31, Art. R2531-33