En vigueur depuis le 2 juin 2019
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Mise à jour des références des articles D165001 et D165002
I.-Le présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie en tant qu'il s'applique aux communes.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. D1881-1
III.-Pour l'application de l'article 2 (Instauration d'une cotisation obligatoire pour les collectivités locales) du présent décret en Nouvelle-Calédonie, après l'article D. 122-16 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (Déclaration des changements de revenus pour les allocations post-mandat), il est inséré un article D. 122-17 ainsi rédigé :
Art. D. 122-17.-L'article D. 1621-1 du code général des collectivités territoriales (Calcul des indemnités maximales pour les élus locaux) dans sa rédaction issue du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003 et l'article D. 1621-2 du même code (Financement de l'allocation différentielle pour les élus locaux) dans sa rédaction issue du décret n° 2019-546 du 29 mai 2019 (Modification des indemnités et financement d'une allocation pour les élus locaux) sont applicables en Nouvelle-Calédonie.