Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Instauration d'une cotisation obligatoire pour les collectivités locales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-546 du 29 mai 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D1621-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application du décret sur les cotisations des élus en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Décret n°2019-546 du 29 mai 2019 · art. 3
Financement de l'allocation différentielle pour les élus locaux
Code général des collectivités territoriales · art. D1621-2 (V)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales